En Espagne, les règles pour obtenir un permis de résidence par l'investissement immobilier sont sur le point de changer de manière significative. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, leader du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), a récemment annoncé son intention de supprimer le programme connu sous le nom de « Golden Visa », qui permet aux investisseurs étrangers d’obtenir la résidence en achetant des biens immobiliers. Cette initiative, qui a été discutée à plusieurs reprises au cours de l’année dernière, vise non seulement à supprimer la possibilité d’obtenir la résidence par l’investissement immobilier, mais aussi à durcir les conditions pour d’autres méthodes d’investissement.
Avec un investissement minimum actuel de 500 000 euros, l'obtention du « Golden Visa » est de moins en moins restrictive, notamment dans les grandes villes où cette somme peut suffire pour acquérir des propriétés qui ne sont pas nécessairement considérées comme luxueuses. La réforme de la loi 14/2013 est un processus complexe et de grande envergure, comportant plusieurs étapes critiques. Le chemin pour parvenir à la suppression de ce programme est compliqué et pourrait connaître de nombreux changements en cours de route. Voici un résumé des principales étapes de cette réforme :
Préparation de l’initiative :
Le processus commence par la préparation et la présentation du projet par le gouvernement au Conseil des ministres. À ce stade, le projet peut déjà rencontrer des obstacles initiaux et être sujet à des ajustements ou des retards.
Débat au Congrès des députés :
Après son approbation initiale, le projet est transmis au Congrès, où il fait l’objet de débats et de possibles modifications. Ce processus peut être long, car les détails sont examinés et des amendements significatifs peuvent être proposés.
Révision au Sénat :
C’est à ce stade que la réforme peut rencontrer le plus grand défi. Le Parti populaire (PP), qui détient la majorité au Sénat et qui avait initialement impulsé la loi 14/2013, pourrait tenter de bloquer ou de modifier le projet. Le Sénat a le pouvoir de rejeter, réviser ou demander des changements supplémentaires.
Approbation finale :
Si le projet parvient à surmonter tous les obstacles précédents, il est envoyé pour la sanction du roi et sa publication ultérieure. C’est la dernière étape pour que le projet devienne loi, mais le chemin jusqu’ici peut être imprévisible.
Il est important de noter qu’il est estimé que ce processus pourrait prendre entre 4 et 7 mois. Même si vous parvenez à obtenir un rendez-vous pour présenter des documents avant que la loi ne soit abrogée, le processus pourrait encore être affecté par la réforme. Bien que l’initiative du président Sánchez bénéficie du soutien du Parti socialiste, le parcours pour modifier la loi actuelle est rempli d’incertitudes et de négociations.
En conclusion, l’abrogation de la loi sur le « Golden Visa » est une étape significative pour redéfinir les politiques d’immigration par investissement en Espagne. Bien qu’il reste encore un long chemin à parcourir, cette réforme pourrait changer le paysage pour les investisseurs étrangers et la manière dont le pays gère sa politique de résidence. Restez informé des actualités et des mises à jour pour savoir comment ce processus évoluera.
